Chorus Pro : comment déposer une première facture pour une mairie ?
Pour une première facture à une mairie, réunissez ses références de facturation, contrôlez votre PDF et confirmez l’envoi dans Chorus Pro. Ce parcours destiné aux TPE tient compte des règles de transition en vigueur en novembre 2026.

Vérifier le circuit applicable à votre facture en novembre 2026
Vous avez réalisé une prestation pour une mairie et elle vous demande une facture dans Chorus Pro. Pour une TPE, une PME ou une micro-entreprise, le dépôt par les circuits historiques reste possible jusqu’au 1er septembre 2027. Depuis septembre 2026, les grandes entreprises et les ETI concernées utilisent une plateforme agréée pour leurs factures B2G. L’AIFE précise ces étapes dans sa FAQ sur les évolutions de Chorus Pro.
Le pas à pas ci-dessous concerne une facture simple, par exemple une prestation d’entretien ponctuel. Les marchés publics de travaux suivent un circuit distinct dans l’espace « Factures de travaux », maintenu par la réforme. Si vous préparez une situation de chantier, faites préciser le circuit par la mairie avant le dépôt.
Une facture préparée dans votre logiciel et une facture déposée sont deux étapes différentes. Créez votre document avec son numéro habituel, puis préparez les références de destination. Vous retrouverez les règles générales de facturation des marchés publics sur Service Public Entreprendre.
Réunir le SIRET de la mairie et les références de commande
Demandez au service qui a commandé la prestation les consignes de facturation. Le SIRET d’un établissement public sert à orienter la facture ; un contact trouvé sur Internet ne permet pas toujours de choisir le bon établissement ou service. Pour une mairie, utilisez les références qu’elle vous communique, plutôt que le SIRET unique réservé aux services de l’État. Le guide officiel de l’annuaire des structures publiques explique comment réunir les paramètres de destination.
| Élément | Valeur dans l’exemple fictif | À vérifier |
|---|---|---|
| Numéro de facture | F-2026-042 | Identique dans le PDF et le formulaire |
| Client public | Mairie destinataire de la commande | SIRET transmis par son service financier |
| Référence de commande | BC-2026-0481 | Numéro exact demandé par le client |
| Code service | À reprendre dans les consignes de la mairie | À renseigner s’il est exigé pour cette structure |
| Montants | 1 200 € HT + 240 € de TVA = 1 440 € TTC | Taux illustratif de 20 %, à adapter à la prestation |
| Pièces de suivi | Commande, facture, justificatif de réalisation demandé | Documents correspondant à la même intervention |
Dans un premier message, vous pouvez écrire : « Pour déposer la facture relative à la commande [référence], pouvez-vous me confirmer le SIRET destinataire, le code service et le numéro d’engagement à renseigner, ainsi que les pièces attendues ? » Archivez la réponse avec la commande. Ne fabriquez pas un code pour contourner un champ obligatoire.
Déposer le PDF puis confirmer l’envoi
Le guide officiel AIFE de saisie et de dépôt décrit ce parcours pour une facture simple :
- Connectez-vous au compte rattaché à votre entreprise. Ouvrez « Facturation », « Factures émises », puis « Déposer facture ».
- Importez votre PDF sans protection par mot de passe. Choisissez le cadre de facturation correspondant à votre rôle et la bonne structure émettrice.
- Contrôlez les informations reconnues : numéro et date, client, références, montants et régime de TVA. Complétez les champs manquants.
- Ajoutez les justificatifs demandés pour cette commande.
- Choisissez « Valider et envoyer », puis confirmez l’envoi dans la fenêtre de confirmation.
Un enregistrement en brouillon conserve votre préparation, mais ne transmet pas la facture. Après l’envoi, ouvrez le récapitulatif et relevez le numéro, le montant, le destinataire et la date. Pour notre dossier F-2026-042, ces quatre informations doivent se retrouver dans votre tableau de suivi.
Conserver la preuve et suivre la mise à disposition
Vous pouvez exporter le certificat de dépôt lorsqu’il est proposé, puis le ranger avec le PDF envoyé. L’historique du portail permet également de retrouver la transmission. Ce suivi est particulièrement utile si plusieurs personnes interviennent sur le même dossier.
Un dépôt ne prouve pas un paiement. Le guide AIFE de suivi du traitement distingue l’envoi et la mise à disposition du destinataire. Relevez le statut dans le détail de la facture ou dans la recherche des factures. Service Public détaille le fonctionnement du paiement après service fait et des délais applicables.
Une ligne de suivi peut contenir : F-2026-042 ; 1 440 € TTC ; dépôt le [date] ; mise à disposition le [date constatée] ; contact du service ; prochaine action. Complétez-la avec les événements réellement affichés, puis avec le règlement rapproché en banque.
Traiter un blocage sans créer un deuxième dépôt identique
En cas d’erreur de référence, comparez le message du portail à la réponse de la mairie. Si la facture apparaît déjà dans votre recherche, vérifiez son statut et le motif affiché avant toute nouvelle transmission. Un second envoi du même dossier peut compliquer le suivi.
La documentation 2026 annonce la disparition du statut « À recycler ». Appuyez-vous sur le motif actuel et sur les consignes du service destinataire ou du support, plutôt que sur un ancien tutoriel qui propose systématiquement un recyclage. Pour les problèmes techniques, le portail Chorus Pro donne accès à son assistance.
Isul’Admin peut préparer vos pièces et suivre les retours dans le cadre de sa gestion commerciale et administrative. Pour préparer la transition de votre TPE, consultez aussi le guide des plateformes agréées. Après règlement, notre exemple de justificatif de facture acquittée permet d’organiser la confirmation au client.
Questions fréquentes
Une TPE peut-elle encore déposer un PDF dans Chorus Pro en novembre 2026 ?
Oui, la FAQ AIFE prévoit la poursuite des circuits historiques pour les PME, TPE et micro-entreprises jusqu’au 1er septembre 2027. Les marchés publics de travaux conservent un circuit spécifique dans l’espace Factures de travaux.
Le certificat de dépôt suffit-il pour considérer la facture payée ?
Non. Il atteste le dépôt, tandis que le suivi du portail renseigne le traitement de la facture. Conservez ces traces et vérifiez séparément le règlement reçu avant de le confirmer au client.
Que faire si le code service ou le numéro d’engagement est inconnu ?
Demandez les références au service de la mairie qui a passé la commande ou à son service financier. Utilisez les valeurs exactes attendues pour votre dossier. N’inventez pas une référence pour contourner le contrôle d’un champ obligatoire.
Sources officielles consultées le 12 novembre 2026. Les exemples de montants, de dossiers et de messages sont proposés à titre illustratif.