Facturation électronique en micro-entreprise : êtes-vous prêt à recevoir et à émettre ?
La réception des factures électroniques concerne déjà les micro-entreprises, y compris en franchise en base de TVA. Prenons le cas d’un électricien pour distinguer ce qu’il doit faire aujourd’hui de ce qu’il doit préparer pour 2027.
Deux échéances pour la micro-entreprise
En novembre 2026, commencez par vérifier où arrivent vos factures fournisseurs. Une micro-entreprise établie en France et assujettie à la TVA doit déjà pouvoir recevoir les factures électroniques qui lui sont destinées, même lorsqu’elle bénéficie de la franchise en base. Elle dispose d’un an de plus que les grandes entreprises pour émettre ses propres factures concernées. Vérifier les échéances auprès de la DGFiP.
| Échéance | Ce qui vous concerne | Contrôle pratique |
|---|---|---|
| Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026 | Recevoir les factures électroniques des fournisseurs qui les émettent dans le cadre de la réforme. | Connectez-vous à votre plateforme et repérez la boîte de réception de votre entreprise. |
| À partir du 1ᵉʳ septembre 2027 | Émettre les factures électroniques pour les opérations concernées entre assujettis établis en France. Transmettre les données des autres opérations relevant de l’e-reporting. | Classez vos clients par type et testez un brouillon pour chaque cas. |
Un petit fournisseur peut encore vous adresser une facture habituelle pendant la transition. Inversement, une facture d’un grand fournisseur peut déjà vous attendre sur la plateforme. Pensez à consulter vos deux circuits de réception.
Je facture sans TVA. Qu’est-ce que cela change ?
La franchise en base vous dispense de collecter la TVA sur les opérations couvertes. Vous restez assujetti. Un devis de menuiserie accepté par un client professionnel ne sort donc pas du périmètre de la réforme au seul motif que vous facturez sans TVA. Sur la facture, conservez le traitement de TVA correspondant à votre situation. Lire la réponse de la DGFiP pour les micro-entrepreneurs en franchise.
Une activité exonérée par nature suit des règles différentes. Par exemple, certains soins exonérés sont hors du champ de l’émission obligatoire pour ces actes, mais le professionnel doit pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs. Si vous exercez plusieurs activités, examinez chaque opération. Vérifier le cas des opérations exonérées avec la DGFiP.
Un électricien, deux clients, deux circuits
Prenons le cas d’un électricien en franchise en base installé à Bastia. Il achète du matériel à un grand distributeur, refait l’éclairage d’un commerce et remplace le tableau électrique d’un particulier. Voici comment ranger les trois opérations.
| Opération | Circuit à utiliser |
|---|---|
| Achat de matériel chez le distributeur | Dès maintenant, retrouvez sa facture électronique sur votre plateforme. Rapprochez-la du bon de livraison. |
| Travaux pour un commerce français assujetti | À compter de septembre 2027, envoyez la facture concernée par votre plateforme agréée. Vérifiez d’abord le SIREN du client. |
| Travaux chez un particulier | Remettez au client son document habituel. À compter de septembre 2027, transmettez par la plateforme les données de transaction requises au titre de l’e-reporting. |
L’e-reporting désigne la transmission à l’administration de données sur certaines opérations. Le document remis au client et les données transmises au fisc suivent deux circuits distincts. Pour un client professionnel établi à l’étranger, vérifiez aussi le régime de l’opération. Consulter la distinction entre entreprises et particuliers sur impots.gouv.fr.
Pour un chantier, gardez la référence du devis ou de la situation de travaux dans votre suivi. Elle permet de rattacher la facture reçue ou émise au bon dossier. Découvrir l’accompagnement administratif des artisans du BTP en Corse.
Quatre vérifications à faire sur votre prochain dossier
- Identifiez votre plateforme. Si vous utilisez déjà un logiciel de devis, demandez à quelle plateforme agréée il est raccordé et ce que comprend votre abonnement. En cas de doute, cherchez la société dans la liste et vérifiez son statut. Consulter la liste officielle des plateformes agréées.
- Testez la réception. Vérifiez le SIREN de votre entreprise, les droits de la personne qui traite les achats et l’adresse qui reçoit les alertes. Retrouvez une vraie facture entrante si un fournisseur vous en a déjà envoyé une.
- Nettoyez votre fichier clients. Sur quelques dossiers récents, séparez professionnels et particuliers. Pour vos clients professionnels, vérifiez l’identité de l’entreprise facturée, son pays d’établissement et son identifiant. Le nom du chantier ne suffit pas à identifier le destinataire.
- Simulez une émission. Créez un brouillon pour une prestation réelle, sans le transmettre une seconde fois au client. Vérifiez la référence du devis, la nature de l’opération, le traitement de TVA et le destinataire. Demandez ensuite où consulter le statut de dépôt.
Une facture électronique contient des données structurées et passe par une plateforme agréée, directement ou via une solution compatible. Un PDF bureautique envoyé par e-mail ne remplit pas à lui seul ces conditions. Lire l’explication de la DGFiP sur les PDF.
Si plusieurs personnes préparent vos pièces, désignez celle qui vérifie les factures reçues et celle qui suit les règlements. Voir comment Isul’Admin accompagne votre gestion commerciale.
Questions fréquentes
Je travaille uniquement avec des particuliers. Faut-il quand même une plateforme ?
Oui si vous êtes une micro-entreprise assujettie établie en France. Vous devez pouvoir recevoir vos factures fournisseurs. À partir de septembre 2027, les ventes aux particuliers qui entrent dans le champ de l’e-reporting donneront lieu à une transmission de données.
Puis-je conserver mon logiciel de devis actuel ?
Demandez à l’éditeur s’il s’appuie sur une plateforme agréée, laquelle, et quelles fonctions sont disponibles pour votre formule. Vérifiez en particulier la réception, l’émission et la transmission des données exigées pour votre activité.
Comment savoir si ma réception fonctionne ?
Vérifiez l’identification de votre entreprise et son adresse de réception auprès de la plateforme. Si un fournisseur vous a annoncé un dépôt, demandez sa référence et recherchez la facture. L’absence de facture entrante peut simplement signifier qu’aucun fournisseur ne vous en a encore envoyé.