Situation de travaux : comment facturer un chantier à 30 %, puis à 70 %

Partir du devis signé et du dernier avancement validé

Une situation de travaux indique ce qui a été réalisé depuis le début du chantier et permet de déterminer ce que vous pouvez facturer pour la période. Avant de la préparer, retrouvez le devis accepté, les éventuels avenants, la situation précédente et la facture de l’acompte de départ. Vérifiez à quel moment le contrat prévoit de déduire cet acompte.

Prenons un chantier privé de 20 000 € HT, sans avenant ni retenue de garantie. Le client a versé à la commande l’équivalent de 2 000 € HT, déjà facturé. Le devis prévoit de déduire cette somme en totalité de la première situation. Les calculs ci-dessous sont hors taxes pour isoler l’avancement. Sur la facture envoyée au client, appliquez la TVA ou le régime correspondant à l’opération.

Passer de 30 % à 70 % d’avancement

À la fin du premier mois, les travaux réalisés valent 30 % de 20 000 €, soit 6 000 € HT. Comme 2 000 € HT ont déjà été facturés et réglés à la commande, il reste 4 000 € HT à demander sur la première situation.

Au deuxième mois, l’avancement cumulé atteint 70 %, soit 14 000 € HT. La première situation constatait déjà 6 000 € HT de travaux. La deuxième porte donc sur 14 000 − 6 000 = 8 000 € HT. L’acompte initial a déjà été déduit au premier mois.

Pour contrôler le dossier avant la clôture, additionnez les quatre montants facturés. Vous devez retrouver le prix du chantier : 2 000 + 4 000 + 8 000 + 6 000 = 20 000 € HT. Si le contrat prévoit de récupérer l’acompte progressivement, répartissez la déduction selon l’échéancier convenu. Voir comment présenter une facture d’acompte et la déduire du solde.

Justifier le pourcentage quand les lots avancent différemment

Un pourcentage global peut masquer un écart important entre deux postes. Sur le même devis, supposons que le lot de préparation vaut 8 000 € HT et le lot de pose 12 000 € HT. Au deuxième arrêté, le premier est terminé et la pose est à moitié faite.

Le cumul atteint bien 14 000 €, soit 70 % du montant du chantier. Faire la moyenne simple des deux pourcentages donnerait 75 % et conduirait à demander 1 000 € HT de trop. Joignez le relevé des quantités, le compte rendu ou la validation prévue au contrat pour que le client puisse retrouver votre calcul.

Avant d’envoyer la situation au client

1. Identifiez le chantier. Indiquez l’adresse des travaux, la référence du marché ou du devis, le numéro de situation et la date d’arrêté.
2. Reprenez le bon cumul. Si le client a corrigé la situation précédente, repartez de la version retenue. Isolez tout montant encore contesté pour pouvoir suivre son traitement.
3. Séparez le facturé du réglé. Si la première situation de 4 000 € HT reste impayée, la deuxième reste de 8 000 € HT. Suivez l’impayé sur son document d’origine. Retrouver les modèles de relance de facture.

Pour un marché public de travaux, vérifiez les pièces du marché. Si le marché se réfère au CCAG Travaux 2021, son article 12 décrit le projet de décompte mensuel et le calcul de l’acompte par différence entre deux décomptes, avec les ajustements prévus. Lire l’article 12 sur Légifrance. Pour la demande de paiement et son circuit de transmission, consultez aussi la fiche de Service Public Entreprendre sur le paiement d’un marché public.

Vous pouvez confier à Isul’Admin la préparation des situations à partir de vos relevés et le suivi des documents transmis. Vous validez les quantités et l’avancement. Découvrir le secrétariat BTP en Corse.